RadarImmo — Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Éditeur : FD Studio — entrepreneur individuel
• Responsable : Sébastien Gutierrez
• SIREN : 100 791 300 — SIRET : 100 791 300 00013
• Adresse : 2 rue de Saint Robert, 38120 Saint-Égrève, France
• Contact : contact@fabriquedigitale.fr

2. Finalité du traitement

RadarImmo identifie, à destination de professionnels de l'immobilier, des sociétés civiles immobilières (SCI) dont la situation patrimoniale est susceptible d'évoluer, afin de leur permettre de proposer leurs services. La finalité est donc la prospection immobilière professionnelle qualifiée.

3. Données traitées et origine

Les données traitées proviennent exclusivement de sources publiques et légalement accessibles, notamment :

• les registres légaux d'entreprises (sociétés et dirigeants) ;
• les répertoires publics d'état civil ;
• les bases de données publiques foncières, énergétiques et de transactions immobilières.

Catégories de données : identité et qualité de dirigeants/associés de sociétés, données de société (forme, siège, capital), informations foncières et immobilières publiques, et information relative au décès d'un dirigeant lorsqu'elle figure dans les répertoires publics.

Aucune donnée n'est collectée auprès des personnes elles-mêmes : il s'agit d'informations déjà rendues publiques par les administrations compétentes.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) de FD Studio et de ses clients professionnels à exercer une activité de prospection immobilière à partir d'informations publiques. Une analyse de mise en balance a été réalisée pour garantir le respect des droits et libertés des personnes concernées (minimisation, absence de diffusion de données sensibles, droit d'opposition).

5. Destinataires

Les informations qualifiées sont transmises au seul client professionnel abonné au département concerné (un client par département, en exclusivité). Elles ne sont ni vendues en masse, ni rendues publiques, ni cédées à des tiers en dehors de ce cadre.

6. Durée de conservation

• Données relatives à un signal : conservées au maximum 12 mois après leur détection, puis supprimées.
• Données de facturation : conservées selon les obligations comptables et fiscales en vigueur.

7. Hébergement et transferts

L'infrastructure technique du service est hébergée au sein de l'Union européenne. La livraison des informations au client peut s'effectuer via une messagerie sécurisée dont l'éditeur peut être établi hors Union européenne ; dans ce cas, seules les informations strictement nécessaires à la prestation transitent par ce canal.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données pour un motif tenant à votre situation particulière.

Pour les exercer, écrivez à contact@fabriquedigitale.fr en précisant votre identité. Nous donnons suite dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Mentions légales

Les informations légales complètes relatives à l'éditeur sont disponibles sur la page Mentions Légales.